C.G.V

1. Objet

Les présentes conditions générales sont conclues entre le consommateur, dénommé ci-après « Client », et la société BETYCA dénommée ci-après « Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat de produits via le site www.speedipou.com par un acheteur ayant la qualité de consommateur. Ce dernier déclare ne pas procéder à des achats en vue de les revendre, sauf accord expresse de la société BETYCA.
Le site www.speedipou.com propose à ses Clients un produit innovant dans le traitement contre l’infestation par les poux de tête (pédiculose).

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BETYCA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BETYCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BETYCA jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le prix du produit est de 14.80 € TTC, l’unité, hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix, conformément à l’article 4 des présentes ; en cas de commande pour 2 produits, les frais de livraison sont offerts.

3. Commande

3.1 Modalités

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.speedipou.com

Toute commande vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des produits sur le site et des CGV.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BETYCA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et, plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le Client valide sa commande en cliquant sur les boutons « accepter les CGV et commander » et « valider mon paiement » ; le Vendeur refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, ou de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

3.2 Service client

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez nous appeler ou nous envoyer un SMS au 06 59 83 12 84.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous rappeler ou à vous répondre par mail ou sms sous 24 heures.

4. Frais de port

Pour la France Métropolitaine (Corse comprise), les principautés de Monaco et d’Andorre, le vendeur procède à l’envoi des produits par la Poste en lettre verte pour un montant de 2,50 €. Pour l’Union Européenne, le Vendeur procède à l’envoi des produits par la Poste en lettre verte pour un montant de 2,90 €. Les frais de port sont gratuits pour toute commande de 2 produits.
Pour toutes les autres destinations, une demande spécifique devra être effectuée par mail.

5. Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.speedipou.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

6. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CYBER PLUS PAIEMENT NET ou par système PAYPAL.

L’envoi des produits ne s’effectue qu’après réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Dans le cas où le colis serait retourné au Vendeur à cause du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l’adresse de livraison etc…) ce dernier devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison afin de se voir réexpédier sa commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BETYCA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.speedipou.com, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BETYCA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société BETYCA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Garanties

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le fabricant garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables, des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont l’acheteur n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (utilisation sur animaux, ou tout endroit autre que dans une chevelure soigneusement démêlée).

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien conforme à sa demande.
Le Vendeur garantit exacte la description détaillée du produit présenté, et, conformes, les photographies et vidéos associées à ce dernier.

Les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les produits jugés défectueux. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Toutes les réclamations doivent être transmises par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

SAS BETYCA
5 Rue du Sauvignon
33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits.
Aucune garantie ne pourra être réclamée par le Client si le produit a subi la moindre modification ou si le produit a été endommagé lors de la livraison ou d’une utilisation non conforme au mode d’utilisation préconisé sur la notice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation :

• Passage dans des cheveux non démêlés, ou insuffisamment, et nécessitant l’usage d’un démêlant,
• Négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
• En cas d’accident ou de force majeure

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Pour tout retour de produits, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d’origine sous peine d’annulation de la garantie.

12. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.
En cas d’échec de la voie amiable ou parallèlement à cette dernière, les parties conviennent que toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat relèvera de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le Client, ou du lieu où le produit a été livré, ou du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.speedipou sont, et restent, la propriété intellectuelle et exclusive de la société BETYCA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple, ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de la société BETYCA.
Les logo et nom, signes distinctifs du Vendeur, sont protégés au titre du droit des marques et dessins.

14. Données personnelles

La société BETYCA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

15. Archivage Preuve

La société BETYCA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BETYCA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

17. Utilisation des cookies

La société BETYCA peut être amenée à utiliser le système des “cookies”. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.
La société BETYCA pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.
Ces “cookies” vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces “cookies” et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

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Nous espérons que ce site vous apportera toute la connaissance nécessaire, pour appréhender sous un jour nouveau la lutte contre la pédiculose.